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STATUTS DE l'ASSOCIATION de l'ARERCS 59-62

ARTICLE 1:

A compter du 6 octobre 1995, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pour titre : ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ EXPANSION DES RENCONTRES CHORALES SCOLAIRES NORD PAS-de-CALAIS (A.R.E.R.C.S. Nord Pas-de-Calais), sa durée est illimitée.

ARTICLE 2:

Cette association a pour but l’expansion des rencontres chorales scolaires. Elle se propose de centraliser et de mettre à la disposition de ses adhérents les moyens en compétences et en matériels.

ARTICLE 3:

Le siège social de l’association est situé au 9, rue Saint Exupéry, Résidence Jean Mermoz, 59770 MARLY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4:

L’association se compose des membres de droit, de membres adhérents, de membres correspondants et de membres honoraires.

ARTICLE 5:

Les membres de droit sont le ou les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux de l’Académie en Education Musicale et Chant Choral ainsi que l'Inspecteur Général de musique ou leurs représentants.

Les membres adhérents sont des professeurs d’Education Musicale et Chant Choral de l'enseignement public ou privé chargés par l’inspection pédagogique de l’académie d’une mission d’animation dans le domaine du chant choral.
Ils représentent à l’association les chorales qui relèvent de leurs secteurs respectifs d’activité.

ARTICLE 6:

La qualité de membre se perd par démission, par radiation par le conseil d’administration pour motif grave (l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau) et par cessation d’activité en tant que professeur chargé d’une mission d’animation dans le domaine du chant choral.

ARTICLE 7:

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des collectivités locales, le produit des manifestations qu’elle organise et les dons et legs divers.

ARTICLE 8:

L'A.R.E.R.C.S. peut, sur décision du conseil d’administration solliciter son adhésion à tout mouvement ou organisme pouvant aider son fonctionnement. Ces adhésions, contrats, conventions, seront révisables chaque année.

ARTICLE 9:

L’assemblée générale se compose de membres de droit, membres adhérents, membres correspondants et membres honoraires. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. L’assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du bureau expédiée au moins dix jours à l’avance. La convocation comporte l’ordre du jour préparé par le bureau. L’assemblée générale délibère valablement si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté (un seul pouvoir par membre présent). Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé dans le mois qui suit à une nouvelle convocation et l’assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Les questions diverses doivent être adressées au Président au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 10:

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie suivant les mêmes formalités, à la demande du Président, du conseil d’administration ou de la majorité de l’assemblée ordinaire.

ARTICLE 11:

Le conseil d’administration est élu à bulletins secrets par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque année ; ses membres sont rééligibles. Il comprend au moins trois membres et au maximum douze dont les deux tiers au moins doivent être élus par l’assemblée générale, le dernier tiers pouvant être constitué par les membres correspondants. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites (les frais de représentations ou de déplacement seront remboursés sur présentation des pièces justificatives et figurent dans le compte financier).

Le conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La convocation du conseil d’administration comporte l’ordre du jour sui sera abordé en séance. Cependant, après épuisement des questions inscrites, le quart de ses membres peut proposer la discussion immédiate de toutes questions relevant de la compétence du conseil.

ARTICLE 12:

Le conseil d’administration gère l’association. Il délègue ses pouvoirs au bureau pour tout ce qui concerne la bonne marche administrative de l’association. Il élit parmi ses membres : un président, un secrétaire général et un trésorier. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents, ainsi qu’un secrétaire ou un trésorier adjoints. Le bureau est élu pour un an. Il choisit les membres correspondants de l’association et statue sur les demandes d’adhésion. Il élabore ou modifie le règlement intérieur, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale. En cas de défaillance d’un administrateur, le conseil peut coopter un remplaçant, son mandat doit être confirmé par la prochaine assemblée générale. Le mandat de ce membre coopté prend fin à la date prévue de la fin du mandat du membre défaillant.

ARTICLE 13:

Tous les points non prévus aux statuts relèvent de la compétence du conseil d’administration, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 14:

L’appartenance à l’association implique pour tous l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, sans réserve ni restriction.

ARTICLE 15:

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’actif, s’il y a lieu, serait alors dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.