Aller au contenu. | Aller à la navigation


Outils personnels

This is SunRain Plone Theme
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Partenariat sur les droits d'auteur : BO du 1er janvier 2015

Partenariat sur les droits d'auteur : BO du 1er janvier 2015

Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

BO n°1 du 1er janvier 2015